Le contrôle supérieur de la cour des comptes sur l’exécution des fonds publics

Authors

  • عفاف دواعر جامعة الشلف Author
  • محمد الطاهر بوعارة جامعة الجزائر 1 Author

Keywords:

cour des comptes, fonds publics, supervision financière.

Abstract

Dans le cadre juridique d’Etat Algérien on peut réaliser la place juridique de
contrôle des Finances Publiques sur l’exécution des fonds publics. Ce contrôle est organisé par des organes structuré au fond de la base exerce par les « endo contrôles » le
contrôle de l’administration sur elle-même ;et des autres organes exercent un contrôle spécial sont : les institution supérieurs de contrôle « le parlement et la cour des comptes »
cette dernière dénonce les excès et contrôle l’exécution des Finances Publiques par :les observations ;les arrêts ;le rapport annuel et surtout le rapport d’appréciation sur l’avantprojet de la loi portant règlement budgétaire comme assistance au parlement pour revaloriser par la loi de règlement budgétaire.

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Published

2026-03-15

How to Cite

Le contrôle supérieur de la cour des comptes sur l’exécution des fonds publics. (2026). Numerus Academy Review, 1(2). https://ojs.cu-maghnia.dz/index.php/Numerus/article/view/410